Traitement des donnees à caractère personnel

Traçabilité et profilage

Le site internet du Système d'information sur les armes utilise des cookies uniquement pour la résolution du terminal qui se connecte au site web.

Droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition

Conformément à réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, les droits d'information, d'accès, de rectification et à la limitation des données s'exercent auprès du service central des armes et explosifs ou du préfet territorialement compétent, en fonction de leurs attributions respectives. Vous pouvez exercer ces droits de plusieurs façons :

  • en utilisant le formulaire de contact du présent système d'informations.
  • en envoyant un courriel au Délégué à la protection des données à l'adresse suivante : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr.
  • en envoyant un courrier au Délégué à la protection des données à l'adresse suivante : Délégué à la protection des données, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08.

Toute demande d'exercice de droits doit être accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité.